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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
20 mars 2007
au répertoire général : 2006/04656 Décision déférée à la Cour : rendue le 10 novembre 2005 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M.
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
public, avec la perspective de s'étendre à des marchés de fournitures privés.
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Denis BREDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20f07c4cf860008dff59c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 (n°8, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7W Décision déférée : Décision n°12, procédure 22-08, de l'Autorité des marchés
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
GLENCOE ILLINOIS 60022 (USA) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Danièle Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL SPEED SUSHI ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante. Non représentée. SELAS A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2309728 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01037 N° Portalis DBVS V B7J GOII ETRANGER : ' Mme [C] [W] [B] [H] née le 18 Septembre 1986 à [Localité 5] (BRESIL
Source officielle1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GONDARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°432 103 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : Aux Mares [Localité 2] assisté de Me William
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Déterminés à vous servir et regagner les parts de marchés inéluctablement perdues pendant la période Mars-Juillet 2020 par manque de machines et des niveaux de stocks insuffisants, le Groupe JCB va dorénavant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
14 décembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [K] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 1981, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport, le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
17 mai 2022
L'appelante a notifié ses dernières conclusions le 16 mars 2022, l'intimée, par ailleurs appelante incidente, les siennes le 17 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
H ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 (no 18, 14 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a4
24 février 2011
24 février 2011
APPELANTS et INTIMES SUR APPEL INCIDENT Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] (BRESIL), demeurant [Adresse 13] Madame [F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1935
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du médicament développées par la société relèvent de la rhétorique classique des industries pharmaceutiques alors que le marché du médicament était en pleine croissance, tant sur le marché des médicaments
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du médicament développées par la société relèvent de la rhétorique classique des industries pharmaceutiques alors que le marché du médicament était en pleine croissance, tant sur le marché des médicaments
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du médicament développées par la société relèvent de la rhétorique classique des industries pharmaceutiques alors que le marché du médicament était en pleine croissance, tant sur le marché des médicaments
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du médicament développées par la société relèvent de la rhétorique classique des industries pharmaceutiques alors que le marché du médicament était en pleine croissance, tant sur le marché des médicaments
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
10 mars 2015
juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00332 ARRÊT DU 10 Mars
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
12 mars 2019
20.796 Arrêt n°70 F-D SAS MERIAL C/ SAS ALFAMED Société VIRBAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mars
Source officiellePage 16 sur 35