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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01723 Décision , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2007, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Elisabeth Z... Marc X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE I La commune de Sain-Ouen a confié l'exploitation de ses marchés aux comestibles à la société Marchés Publics J.Cordonnier (société Cordonnier) selon convention du 9 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Y... de son obligation de bonne exploitation personnelle du bien donné à bail ; Attendu qu'il est constant que Marc Y... a cessé son activité d'exploitant agricole et qu'il a cédé l'ensemble de son
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
Suivant conclusions du 16 mars 2010, la SA CLINIQUE SAINT-ETIENNE ET DU PAYS BASQUE demande à la cour : - de réduire 'dans les proportions susvisées' les indemnisations sollicitées, - de dire et
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
De son coté le mari, agé de 53 ans, perçoit un salaire de 1550 euros mensuels et justifie d'une retraite à taux plein, celle-ci étant évaluée à la somme de 741 euros si elle était servie à la date du premier
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[Z] produit une dizaine d'attestations au terme desquelles, il vit seul à Saint Ellier du Maine, en particulier celle de Mme [G] précisant qu'elle une amie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
16 mai 2011
26 Février 1952 à LYON (69002) ... 69510 THURINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Les époux sont respectivement âgés de 80 ans pour le mari et de 79 ans pour l'épouse, leur situation financière est la suivante : Le mari Monsieur X... a déclaré en 2006 un revenu imposable de 29
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par Ordonnance de référé en date du 16 mars 2016, les opérations d' expertise ont été étendues aux sociétés suivantes : La SCI AMALA, La SCIMARE NOSTRUM, La SCI SAINT EXUPERY, Les sociétés SODECOM,
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMÉS : Mme [T] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Magaly CHAPEL, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 44) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c9
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 23 Janvier 1971 à THOUARS (79) ... 44800 SAINT HERBLAIN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
A R R E T Les époux E...J...BOUTER, se sont mariés, sans contrat, le 6 août 1966 ; De leur union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs ; Par requête, en date du 29 mars 2001, l'époux a présenté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des coûts et des marges réalisés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE L'instruction a été clôturée le 29 novembre 2007 L'audience de plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
à MAISONS LAFITTE (78) 10 place de la Liberté 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me Danièle JURKOVITZ (avocat au barreau de GRENOBLE) (bénéficie
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.
Source officiellePage 16 sur 1166