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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une décision du 17 mars 2021, ladite commission a rejeté le recours de Mme D.
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
substitué par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEE MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Il est démontré que la SCI a réglé à la société Amorim Construction une somme de 117 291,90 € par chèque Société Générale n° 183 du 02 mars 2009.
Source officielle18e Chambre
6035d0953f63ef37912d3bd0
19 février 2016
19 février 2016
FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
24 mai 2007
L. dénommée SOCIÉTÉ VAROISE D' EXPLOITATION, inscrite au Registre du Commerce le 26 mars 1993.
Source officielle2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
24 septembre 2015
'Tout différent non résolu par les voies décrites ci-dessus sera soumis par convention expresse des parties au Tribunaux de TOULON'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
du ministère public et de Maryline MARCOS, Greffier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de rétablir les déficits déclarés en matière de bénéfices industriels et commerciaux au titre de leur impôt sur le revenu des années 2015, 2016 et 2017
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
9 février 2016
Suite à la décision de rejet de l'administration fiscale du 23 février 2012, Mme [F]-[W] épouse [M] a fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Toulon le 28 mars 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
d'AJACCIO Monsieur Marc Eugène C...
Source officielleChambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par déclaration du 9 mars 2022 notifiée par voie électronique, M. [I] a interjeté appel de ce jugement. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêt du 24 novembre 2016, confirmant un jugement du 26 mars 2015 du tribunal de grande instance de Toulon, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté leurs demandes, à l'exception de leur demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb8
16 novembre 2007
16 novembre 2007
TRANSPORTS RIQUIER-SNTR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02251_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2402528 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
1 février 2018
2] représentée par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 1904074 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement n° 2300632 du 7 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [C] [L] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 17], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marc
Source officiellePage 16 sur 119