Comme l'a relevé le tribunal, il ressort des pièces versées aux débats par l'appelant, notamment de deux courriers de la société Square Habitat datés des 9 mars 2019 et 13 mars 2020 dont M.

MSSY de remettre à Bruno Y... ses bulletins de salaire pour les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2000, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes et ce sous astreinte de

2006 la société AMBULANCE BRUNO licenciait M.

des opérations d'expertise en première instance (CE, 19 mars 1969, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, n° 69749) ; - de ce que, dans l'hypothèse où la situation des sociétés Travaux du Midi Provence,

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02981 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFXO

SAS BRUNET venant aux droits de la société LOISEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

Par exploits d'huissier en date du 22 mars 2023, un commandement de payer portant sur des charges et loyers impayés d'un montant principal de 8 133 euros arrêté au 7 mars 2023 visant la clause résolutoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel le 24 mai 2007 de cette décision qui lui a été notifiée le 4 mai 2007.

délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte GAUCHON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mai

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mai 2022 Appelante : S.A.S.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

C / Me Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine

: Me Bruno RAFFI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame Marie Pascale Y... épouse X... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Représentant : Me Bruno RAFFI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

La SUISSE Accidents dans ses conclusions récapitulatives en date du 2 mars 2004 tendant à faire juger: - que l'action intentée par Maître Bruno X, ès-qualités, est bien irrecevable, - que la S.A.R.L

Le 23 mai et 2 juin 2005, M. Denis Y... fit assigner M.

Bruno Marcel Sydney André Y... né le 22 Août 1954 à LILLE (59000) demeurant ... INTIMÉS Mme Brigitte Z... née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ...

X... la preuve n'étant pas rapportée de l'existence d'un élément nouveau survenu depuis le jugement du 20 mars 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

ARRET No du 02 MAI 2007 R. G : 06 / 00410 R- JB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge- commissaire du 11 avril 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 06 / 631 X...