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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 10, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03583

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03833

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91110

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 27, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04292

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91116

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 31, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04418

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 18, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03870

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91163

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 17, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03865

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 7, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 14, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03796

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91178

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 16, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03799

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 15, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03798

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5c

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 (no 215, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a1

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 10, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03326

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910aa

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 9, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03275

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258fda2370d151415ac52

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° 13 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03432

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a64

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 248, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12006 Décision déférée à la Cour : requête non datée, déposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fef

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 10, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff0

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 12, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff5

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 2, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 06331 Décision

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