Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00750_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02076_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officiellePage 16 sur 85
ESTAFOOD, PICARD, Charline, Maud, EMELLINA
16/06/2023
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MAUD PICARD, GENEAU DE LAMARLIERE, Maud, PICARD
09/12/2016
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ADAM, Angélique, Stéphanie, Maud, PICARD
23/02/2012
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TISSIER, LESUEUR, Aurore, Maud, Martine, Geneviève, Louise, PICARD
23/07/2010
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