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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90968a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb10

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66fce3c88d6ea26f688da609

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03b445a086e2bcedebd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

médiateur, ses opérations de médiation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09681

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09683

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de1d676b73dd81b96da0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, 500 euros chacune, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de1e676b73dd81b96da4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, 500 euros chacune, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31af

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d64b81a7b805de12b7eb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a85

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a3d553798000884740d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a41553798000884740f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur. PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, désignons M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713ca52b3483180986c2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713da52b3483180986c6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713fa52b3483180986d0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3f930a74083181bd94b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c98a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En cas d'accord des parties de recourir à ce processus, le médiateur sera désigné pour entreprendre la médiation selon les modalités ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3217

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En cas d'accord des parties de recourir à ce processus, le médiateur sera désigné pour entreprendre la médiation selon les modalités ci-dessous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d6e814679ae0eaba47

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

La société HD Medi BV (HD Medi) est une société de droit hollandais qui importe et commercialise des automates fabriqués par une société coréenne dénommée JVM Co Ltd (dont elle est la filiale à100%) qui

Source officielle

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