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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Michel X... sera donc débouté de sa demande et la décision déférée sera également confirmée de ce chef. Michel X... succombant en son appel, il sera condamné aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
Michel Y... en demeure de régulariser ses comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Jérôme Jean-Michel X... réclame en outre paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93886
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
X..., -Michel X..., prévenu, par l'intermédiaire de son conseil, le 21 juin 2006, (appel limité aux dispositions pénales), -Monsieur le Procureur de la République, le 22 juin 2006 contre Michel X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86908
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Cour : 02/03037 Nature du recours : APPEL APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a097
11 avril 2007
11 avril 2007
ARRÊT No du 11/04/2007 AFFAIRE No : 06/00081 CR/BD Michel X...
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
condamner la SARL MAISON MICHEL à lui verser la somme provisionnelle de 3'000,00 euros pour résistance abusive, - condamner la SARL MAISON MICHEL à verser à Maître [Z] la somme de 3'000,00 euros sur
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [MJ] [S], demeurant [Adresse 82] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [VS] [S], demeurant [Adresse 80]
Source officielle17e chambre
5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Michel X... en prise d'acte de rupture du contrat de travail, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 10/04835 AFFAIRE : Michel X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La contestation élevée par Monsieur Michel X... a donc été à juste titre rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
Michel X... et Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
L'ordonnance a été notifiée à monsieur Michel X....
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige GARRETA de la SCP GARRETA & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Michael
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 1910