Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.C.I.

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE, avocat au barreau D'ESSONNE

née le [...] à TANGER (MAROC) comparante en personne, assistée de Me Daniel X..., avocat au barreau de PARIS, toque:B0408 substitué par Me Mikael Z..., avocat au barreau de PARIS, toque:P37 INTIMÉE

C et Mikael D ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par les jugements du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de leur père tendant à la décharge des

CARAZOL ; STRATOS ULTRA ; ARMURE ; NOVALL ; DIAPAZON ; WEEDAZOL TL ; NIKOS ; NORUNIL ; CUPROFIX Z ; SULFOSTRA ; ALANAP L ; ETALDYNE 95 ; SURFASSOL G ; BASAGRAN ; EPOPEE ; PYRALESCAR RS ; CHARDOL 600 ; MIKAL

CARAZOL ; STRATOS ULTRA ; ARMURE ; NOVALL ; DIAPAZON ; WEEDAZOL TL ; NIKOS ; NORUNIL ; CUPROFIX Z ; SULFOSTRA ; ALANAP L ; ETALDYNE 95 ; SURFASSOL G ; BASAGRAN ; EPOPEE ; PYRALESCAR RS ; CHARDOL 600 ; MIKAL

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 décembre 2024

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Mikaela

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats: Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats: Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurence MICALLEF

social situé [Adresse 2] [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Denis MONEGIER DU SORBIER de l'AARPI HOYNG - ROKH - MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 512 Assistée de Me Sophie MICALLEF

enregistrée sous le no 11/ 00175 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SARL EURO FRANCE PLASTURGIE ZA de la Fontaine 1 rue des Landes-BP 11 53410 LE BOURGNEUF LA FORET représenté par Maître Mikael