ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 8 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de

le 6 mars 2006 ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Philippe

- N° Portalis DBVK-V-B7B-NN57 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 décembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03739 APPELANTE : SCI CPM RCS de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKL Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXC Décision déférée à la Cour :

, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA

légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Cyrille AUCHE

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALH O R D O N N A N C E N° 2026 - 174 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 228 du 05 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXH O R D O N N A N C E N° 2026 - 197 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJS Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCW O R D O N N A N C E N° 2026 - 233 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN