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576 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6b1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christine MATRAY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07928 **** APPELANTE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89044

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ed

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b011

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02b

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

: - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX - Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129- 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14e

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b536

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef46

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Section) RG no 19.203/00 APPELANTE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (E.N.I.M.) 3 Place de Fontenoy 75700 PARIS représentée par Melle THOMAS en vertu d'un pouvoir spécial INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR

6253cdb7bd3db21cbdd943dd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

INTIMÉE : SARL PALMAR 421,route de Grenade 40270 MAURRIN COMPARANT, concluant par Maître Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Chloé FERNSTRÖM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616333d2f74a27a178b843b4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

parla SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué près la Cour assistées de Me Nathalie PAGNON et Me Ghislin MICHEL, plaidant pour ERNEST YOUNG, Société d'Avocats, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 substitué par Me Salim DJEDAINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle

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