Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Ce comportement et son influence néfaste sur vos collègue sont préjudiciables aux conditions de travail et à la bonne marche du service, compte tenu des frictions qu'il génère.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7db
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En particulier, la réponse négative a été portée en regard des questions suivantes : 4.
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775c
11 août 2023
11 août 2023
Cet état est notamment établi par la réalisation d'une vérification du taux d'alcoolémie qui s'avère négative.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bien au contraire, il résulte des décomptes établis par le maître d''uvre lors de l'abandon du chantier par la société E.P.M que le compte de cette dernière fait apparaître une situation négative de 20.129,62
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
Elle indique qu'en 2021, elle enregistrait un chiffre d'affaires de 75 000 € avec un résultat négatif d'environ - 68 000 € et qu'en 2020 elle affichait également un résultat négatif de - 78 000 €.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2019 du maire de Laizy lui délivrant, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
valoir que : - le recours est irrecevable car tardif ; - les moyens ne sont pas fondés ; à titre subsidiaire, le chef d'établissement a entaché sa décision de placement à l'isolement d'incompétence négative
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34e
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Y... a répondu négativement à toutes les questions dans le questionnaire du 20 janvier 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
26 février 2015
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de : - un excédent brut d'exploitation négatif, - une baisse du montant de commande 'd'environ 4 M€' représentant une baisse de 87 %
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
l’instruction que les résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un test IgG négatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Courtomer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
commission nationale d'aménagement commercial étant insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 752-16 du code de commerce ; la commission a omis de se prononcer sur l'impact négatif
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
13 mars 2012
X... mettent en évidence un procédé qui consistait, par transfert d'un solde négatif à un autre contrat bénéficiaire, à masquer les pertes réelles et à faire supporter à l'association Inter-Unec, par un
Source officielle8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaac
30 novembre 2017
30 novembre 2017
cessation des paiements dans le délai de 45 jours, l'absence de réunion de l'assemblée générale des associés prévue à l'article L 223-42 du code de commerce alors que les capitaux propres étaient négatifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c19
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Dit qu'elle devra restituer au salarié les négatifs et les archives lui appartenant. Ordonne la délivrance des bulletins de paie, certificat travail et attestation pôle emploi conformes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
se prévaut DEUTSCHE BANK , de dire n'y avoir lieu à référé et de débouter DEUTSCHE BANK de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, de constater qu'en refusant de communiquer la valeur négative
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5d264c7ed035b03d73
7 novembre 2013
7 novembre 2013
sien'»'; Considérant que les sociétés ERDF et GRDF justifient leur refus de repositionner Monsieur [H] [Z] par la faculté qui leur est donnée, par la note précitée de 1968, d'émettre «'un choix négatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aac
28 février 2017
28 février 2017
17 février 2012 sous le no113869352, pour désigner des produits et services relevant des classes 25,35 et 36, * elle aurait découvert que la société Discobole n'aurait pas défini comme mots clés négatifs
Source officiellePage 16 sur 771