à titre de rappel de salaire sur la période allant du 1er mai 2020 au 15 septembre 2020 outre 900 euros nets à titre de congés payés afférents, - 16 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

ARRET N° [U] [U] NEE [H] C/ S.A.

';' - Indemnité légale de licenciement': 21'167,93'€ nets pour la période du 28 mai 2003 au 28 janvier 2023, outre 101,66'€ nets par mois au-delà du 28 janvier 2023 jusqu'au prononcé de la résiliation

d'indemnité forfaitaire travail dissimulé ; 10 000 euros nets de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; 16 000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul et

le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source de la procédure d'affectation des élèves par le net

[D] [P] à l'encontre de la SAS [2], en liquidation judiciaire, à hauteur de 41 591,66 euros nets au titre de l'indemnité supra-légale, - fixer la créance de M.

[T] [F] et a manqué à son obligation de sécurité, Juger que la convention de forfait-jours applicable à Monsieur [T] [F] est illicite, Condamner la société [1] au règlement de la somme de 20 000 € nets

sommes suivantes : rappel de salaires (brut) : 855,77 euros, congés payés sur rappel de salaires (brut) : 85,38 euros, dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse (net

[Q] à la somme de 4 935,78 euros brut, .condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 29 614,68 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 19 300 euros nets

et intérêts pour licenciement nul ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse, * 16 161 euros nets de dommages et intérêts pour préjudice moral, - en tout état de cause, confirmer le jugement

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse (10 mois) 14.200€ nets de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi au titre

, * dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse (11,5 mois) : 45 498,00 euros nets, * dommages-intérêts pour comportement déloyal de l'employeur : 23 738 euros nets, * dommages-intérêts

Au vu de ces éléments, le préjudice subi par la salariée doit être évalué à la somme de 3 000 euros net. Le jugement entrepris est infirmé de ce chef.

[F] pour un montant de 70 560 euros, au titre des pertes de salaires nets hors charges salariales dans le cadre de la convention du 2 avril 2004, ce document étant enregistré auprès de l'administration

dernière, dans la limite de la part successorale qui lui est dévolue ; - de constater que le département n'est pas fondé à récupérer l'intégralité de la somme de 712'400,34 euros à hauteur de l'actif net

qualifier de harcèlement moral et de discrimination les agissements répétés de la direction de [1] En conse'quence, - condamner la socie'te' [2] ([1]) au paiement des sommes suivantes : * 144 432 euros nets

pour un échelon 3, subsidiairement 170,24 euros net pour un échelon 2, très subsidiairement 127,88 euros net pour un échelon 1, * au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement, 36,85 euros pour

à titre d'indemnité pour licenciement nul ou 24 034,50 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 161 euros bruts au titre du rappel du solde de l'indemnité