(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [...] du 30/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) comparante en personne, assistée de Maître Nicolas PANIER, avocat au

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 688 179 00016 Représentés par Me Dominique CRESSEAUX de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Thomas NICOLAS

C/ [B] [Y] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CHAMDIS - SUPER U, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas

INTIMÉE SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48).

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET

Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE AGS - CGEA D'ANNECY [Adresse 8] BP37 [Adresse 7] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

d'assureur de la société PMG DECO représentée par ses dirigeants légaux 203/ 205 rue Carnot 94722 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annie MONNET

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas

Enfin, les chambres d'isolement étaient pourvues de caméras de surveillance connectées à un moniteur situé dans le local infirmier.

DE L'AMIANTE ----------------------- ARRÊT n° 174 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Nicole

ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

[U] [K] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

SYSTEMS, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absente et par Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

APPELANTE : S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SANCHEZ de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat

Représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 INTIMÉE SASU EFR FRANCE agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée

exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Sandrine AUDEVAL, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me DE BOYSON de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre