Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07932 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny GOUT, de la SELAFA C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE

le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre

personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Lieu dit PIQUE RN 20 31410 MIREMONT représentée par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2007, en audience

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [J] [I] [Adresse 2] [Localité

José LEFEBVRE, conseiller, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Maître DELAGE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

4085 **** APPELANTE : La Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie LEFEBVRE

542 11 0 2 911 Représentée et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Rachel LEFEBVRE

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy LEFEBVRE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard PERRIN

Assistée de par Me Nathalie COLLIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN INTIMÉS Monsieur [K] [M] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me LEFEVRE

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre

G0851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE

Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE