Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2011.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M et Mme [F] versent aux débats différents devis et des factures émanant de sept sociétés ayant participé aux travaux de rénovation de la maison en 2009/2010.
Source officielle1ère Chambre
6318350b0876004f131a6126
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SCI ALCALA, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme [Z] [P] [Y] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE- LIMONAIRE DECIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielleChambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
27 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
4 avril 2023
L'expert indique bien que les ventes d'accastillage sont quasi inexistantes de 2009 à 2012 et les ventes décoration passent de 186 210 euros en 2010 à 2 052 euros en 2011 et 3060 euros en 2012.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] lors d'une 'réunion DEC [Localité 6]' le 5 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
SAINT PERE prise en la personne de sa Gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège No SIRET : 420 599 284 ayant son siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
18 juin 2018
Représentée par Me Mathieu Z... de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Claudine Y... [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
24 septembre 2018
La disposition du jugement ayant autorisé Monsieur Patrick B... C... à différer le paiement des impositions contestées n'est pas contestée par l'administration fiscale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcae
20 avril 2017
20 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/00041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d0e498f0b428bb8353
10 avril 2013
10 avril 2013
[K] [Z] a cédé, aux termes d'un acte rédigé par Maître [S] [H], avocat, son fonds de commerce d'achat et vente d'articles de cadeaux, décoration à l'EURL DECOROP, créée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prescriptions de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 s'agissant de la signature électronique n'est pas rapportée ; il n'est pas démontré que le médecin-rapporteur du dossier n'a pas participé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des plans et photographies versés au dossier que le classement de la partie ouest de la parcelle participe de la cohérence de la zone A telle que définie plus largement dans ce secteur ouest
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1e
13 mars 2002
13 mars 2002
ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 21 Septembre 2000 (RG : 199802356) N° RG Cour : 2000/06293 Nature du recours : DECL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
ARRET du 27 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 23 Novembre 2000 (RG : 199913398) N° RG Cour : 2000 / 07231-2001 / 165 Nature du recours : DECL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
6 mars 2012
la résultante de ses engagements sur des marchés à risques et de son 'positionnement sur des produits et stratégies alternatifs à haute valeur ajoutée , techniques de gestion aujourd'hui fortement décriées
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
.* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 18 novembre 1997, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur X..., artisan en peinture et décoration
Source officiellePage 16 sur 46