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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
canadien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AMAZON FRANCE SERVICES S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PECORARI & PELLERIN, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN , avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - CGUERRE , avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
à faire procéder à la saisie des stocks de ces vitamines "et de toutes autres vitamines C, qui étaient supérieures à l'apport nutritionnel retenu par des experts, le Docteur Y... et le Professeur PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bde
12 décembre 2020
12 décembre 2020
demeurait sur le territoire français depuis 2013 sans justifier ni de l'intensité, ni de l'ancienneté, ni de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, ni de conditions d'existence pérennes
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, le Docteur [C], praticien hospitalier à l'Hopital de Charles Perrens à [Localité 2] indique dans son certificat médical du 12 septembre 2025 que Mme [O] [X] présentait une décompensation de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fe2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le recours formé contre cet arrêté, de fixer à 313 814,82 euros la dotation correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier de pérenne
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