personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Lieu dit PIQUE RN 20 31410 MIREMONT représentée par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2007, en audience

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [J] [I] [Adresse 2] [Localité

José LEFEBVRE, conseiller, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Maître DELAGE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

4085 **** APPELANTE : La Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie LEFEBVRE

542 11 0 2 911 Représentée et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Rachel LEFEBVRE

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy LEFEBVRE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard PERRIN

Assistée de par Me Nathalie COLLIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN INTIMÉS Monsieur [K] [M] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me LEFEVRE

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre

G0851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE

Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE