Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
6961565bcdc6046d47c61d8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
principal du navire, dont il précise, en outre, qu'il s'agit d'un navire de plaisance privé et non commercial; qu'il a, par ailleurs, affirmé vouloir, suite au contrôle, encore naviguer 1 à 2 semaines à Palma
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales délégués pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me Di Palma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 11 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
18 avril 2013
1946 à AVIGNON (84000) de nationalité française ... 13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
6973a6a5cdc6046d47715a47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Claire OUGIER, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l’avifaune et les chiroptères ; un risque de mortalité « suffisamment caractérisé » est identifié pour l’autour des palombes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4862cdc6046d479f8873
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 799 151 766 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, D2153, et assistée de Me Loris PALUMBO
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 G laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUEZ FRANCE, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre A
69ef1be2cdc6046d47affdd2
23 avril 2026
23 avril 2026
3ème chambre A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [I], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DI PALMA
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pour son préjudice, il ne verse aucune pièce.
Source officielleChambre 1-2
696a9af4cdc6046d47925783
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la réformation du jugement du 8 juillet 2022
Source officiellePage 16 sur 18