La demande de communication sous astreinte est donc sans objet en l'état des pièces versées aux débats.

ANIERE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Emmanuelle ASTIE Me Corine CABALET RÉPUBLIQUE

qualité audit siège Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15725 - Représentant : Me Emmanuel

Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de [P] [R] [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Emmanuelle

GINGER LPTP NC, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.

Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G649 INTIMES Monsieur [I] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 24 avril 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ, présidente de chambre - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

FOURNIGAULT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS Intimée Défenderesse à l'incident S.E.L.A.R.L.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Douglas BERTHE, Conseiller chargé du rapport Mme Emmanuelle LEBEE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : M.

GENERALE AVENIA sous liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Jean-pierre

Dans la nuit, le mur pignon de l'immeuble des consorts [C] [B] est parti du pied suite au déchaussement de la fondation.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Grosse délivrée le : 25 MAI 2018 à : Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuelle A..., avocat au barreau de PARIS POLE Q... Y...

de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle

PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Mme Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de Monsieur [Y] [O] en date du 10.11.2021 Représentée par Me REBY substituant Me Emmanuelle