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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90559
30 janvier 2013
30 janvier 2013
. 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Jean François REYNAUD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : EURL PLEIN SUD VOYAGES prise en la personne de son représentant légal 15 rue André Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021c
4 février 2013
4 février 2013
Benzarga X... ; Entendus Me Cathy BOUCHENTOUF substituant Me Michel KONITZ, avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90404
18 mars 2013
18 mars 2013
Mamadou Saliou X... ; Entendus Me Michel HADJI avocat au barreau de la Seine Saint Denis représentant M.
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Yves
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
social ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 21 Avril 2022, N°21/00635 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur : Michel RANCOULE, Président de Chambre Monsieur : Yves BLOT, Conseiller Monsieur : Thierry C..., vice- président
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
P. 107 - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PROMENS Rue de Grange
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[K] [H] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 3] (Corrèze) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me André-Pierre SEON, avocat
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, Assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
INTIME: E.U.R.L L, Représentant : Me Jacques GRANDON (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du déliberé : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Yves S...
Source officielle3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Michel X...
Source officielle17e Chambre B
6162d671a2a5768a176c555e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ASSOCIATION SOPHIA ALPES MARITIMES PROMOTION (SAM) C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Jean-michel
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
LAO Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...
Source officiellePage 16 sur 74
Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre
17/07/2026
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TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves
02/04/2026
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Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone
26/03/2026
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BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel
02/03/2026
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LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves
16/12/2025
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