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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la place des Lices, à l'est, par la traverse des Lices, qui est une rue piétonne et au sud par la rue du Temple ouverte à la circulation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
d) Les circulations publiques pour piétons situées au niveau 0 et au 1er niveau en superstructure, les escaliers de liaison entre ces circulations publiques.
Source officielle1ère chambre civile B
61636ee177a1403986670c0d
5 avril 2011
5 avril 2011
Elle soutient que l'exploitant d'un télésiège est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard d'un utilisateur piéton, notamment lors de la phase d'embarquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
définitivement fixés sur toute la superficie de la bande de terrain située entre l'avenue Félix Faure et la construction de Stéphane Y... comprise dans le tènement cadastré AM 363 et pour tout usage (piéton
Source officielle1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
voie publique jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, « un passage piéton
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb1
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté par Me Nicolas Z... de l'AARPI BALZAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1975, substitué sur l'audience par Me Cécile A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1975 Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
part, l’emplacement réservé n° 1 est clairement localisé de part et d’autre du ruisseau du Bord du Rupt dans le règlement graphique du PLU litigieux et tant sa destination, la création d’un chemin piéton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
depuis la route de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet prévoit six accès, quatre pour les piétons sur la route de la Patiole et deux pour les véhicules motorisés, l’un au Sud sur le chemin de Chez Falconnet, pour l’entrée de tous les véhicules et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
fixant la date de prise en compte du caractère initial d'une construction avant son éventuelle extension et celles reportant en annexe la délimitation de la servitude d'utilité publique du passage piétonnier
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3e
26 juin 2007
26 juin 2007
205 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame PENOT, Monsieur LAVIGERIE, Ainsi que Mlle Céline PIERRON
Source officielleChambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER
Source officielleChambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
12 mai 2022
XPO DISTRIBUTION FRANCE Quai des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Arnaud DE PUINEUF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13
Source officielleChambre civile TGI
628882c7edb9a9057d0d2aa8
19 avril 2022
19 avril 2022
C'est ainsi que l'espace piéton réalisé par la SCCV EDMONDO occupe environ 1/3 de la surface de la servitude.
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] [A], géomètre-expert le 18 septembre 1994 ainsi que de l'arrêt à intervenir, - fixer l'assiette du passage piétonnier grevant la parcelle B[Cadastre 9] sur cette dernière uniquement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit également des cheminements pour piétons et cyclistes et la « promenade en modes doux ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
maire de Paris lui a accordé, sous prescriptions, ce permis, qui comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation
Source officiellePage 16 sur 219