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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 08266 SA RLD 1 SAINTE CONSORCE C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04965 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Le 24 décembre 2014, Monsieur [H] [Q], avec près de 160 salariés, a saisi le conseil de prud hommes de Meaux de demandes formées contre la société Elior Services Propreté et Santé en paiement de cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : des jugements rendus le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee2
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 (no 1, 7 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 06565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud
Source officielleAvis
CADA:20164531
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Depuis la date à laquelle le juge des référés a statué, la société Majordom' a cédé son numéro 118-818 à la société Digital Solutions Prod selon décision de l'ARCEP du 10 avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
8 novembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 01/02044SA SODAICC/SAS ONET SERVICES VENANT AUX DROITS DE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUEXAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 23 Mars 2001RG : 200000537
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
Le 27 avril 1994 Mohamed X... saisissait le Conseil de Prud=hommes d=Aix en Provence et demandait la somme de 172.353,39 francs de rappel de salaire ; celle de 20.000 francs de dommages intérêts et celle
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
12 mars 2008
* Le 13 février 2004, Messieurs Y... et X... ont écrit à la société TRANSCAREL pour prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l' employeur, et ils ont saisi la juridiction prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Cassation en date du 15 NOVEMBRE 2006, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 28 / 02 / 2005 par la Cour d' Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22 / 03 / 1999 du conseil des prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
6 février 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04643 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
19 mars 2008
G : 06 / 02081 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 14 avril 2006 Section : Agriculture X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00d
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 662- 08 RG 07 / 01637 JUGT Conseil de Prud' hommes de HALLUIN EN DATE DU 31 Mai 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/ 05274 AFFAIRE : Société TBWA PROD (ELSE) ... C/ Françoise X... épouse Y...
Source officielleAvis
CADA:20227073
15 décembre 2022
15 décembre 2022
saisine de l'inspection générale de la justice, que le rapport sollicité au point 1) a été établi à l'issue d'un audit aussi qualifié « d'enquête administrative », relatif au fonctionnement du conseil de Prud-hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 (no 5, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02490 Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleChambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b87
18 avril 2019
18 avril 2019
Enfin, le groupe RAIGNEAU a spécialement créé la société Ecole Française de Forage, dont elle est l'actionnaire unique, pour reprendre le centre de formation de PRIDE FORASOL et son personnel.
Source officiellePage 16 sur 61
BAILLOU, Emma, Prudence, Nivelle, Yvan Paul Michel
Achat de fonds artisanal suivant acte notarié en date du 16.07.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 20.07.2026 DOSSIER 2026 00026625 référence 9744P31 2026 N 01208 Adresse du fonds : 12 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre Prix : 120 000 euros Activités principales exercées : salon de coiffure Oppositions : les oppositions pour leur validité seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Co
31/07/2026
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Prudhomme, Bernard André
30/07/2026
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PRUDHOMME, Julien
30/07/2026
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Prudent, Cindy
30/07/2026
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Prudhomme So
30/07/2026
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