Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Rafaël A...

L'appelant expose qu'après son entrée dans l'agence et en voulant retenir la porte pour éviter qu'elle ne claque sur le tableau du mur extérieur suite à une rafale de vent, il aurait été déséquilibré par

ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa bonne tenue au vent qui n'est pas une hypothèse d'école dans une région où le mistral souffle régulièrement en fortes rafales

] [O], mandataire liquidateur de la SARL ATES (ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle RAFEL

SUR RENVOI DE CASSATION : SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Isabelle RAFEL

variété " Djédida ", il prétend que le rapport de Monsieur Y... relatif au mécontement des clients est faux, et que sous la dénomination " Djédida ", ont toujours été livrées des graines de haricot RAFAL

du 30 juin 2017 ; - l'infirmité ne peut être qualifiée de maladie puisqu'elle résulte d'une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service, à savoir l'exercice de saut en parachute et la rafale

GRANGE L'EVEQUE 10300 MACEY représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Rafaele BLACHERE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES

APPELANTE : Madame [A] [T] épouse [Y] née le 29 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie MENDRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rafaele

Madame F... dit : " en effet, Rafael C..., pourtant coordonnateur des différents intervenants, ne cachait pas son mépris pour son collègue de travail, devant nous, stagiaires.....

Portalis DBVH-V-B7E-HY4M EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 27 juillet 2020 RG:19/00089 S.A.S. [2] C/ CCSS DE [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL

déformations des tendeurs de câbles ; ces désordres sont apparus dès le mois de novembre 2013 et se sont reproduits le 26 janvier 2014 lors d'intempéries comprenant de forts coups de vent avec des rafales

CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.R.L. [5] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle RAFEL

l'avertissement du 21 mars 2008, le salarié a contesté ce dernier par courrier du 28 mars 2008 (pièce 63), justifiant son refus de traiter les vergers en raison du vent fort qui soufflait ce jour là par rafales

S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL

SYNTHOS WINGLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL

Rien ne vient démontrer que la branche qui serait tombée provienne du pin de l'intimée qui n'est pas responsable des rafales de vent.

De puissantes rafales de vent et de pluie se seraient engouffrées sous le chapiteau, le soulevant, les structures métalliques n'auraient pas résisté aux effets mécaniques du vent.

La présence d'un sac en plastique comme de feuilles d'arbre apparaissent comme étant la conséquence normale des rafales de vent de la nuit et non celle d'un défaut d'entretien.

.-13001 MARSEILLE représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA