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631 résultats pour « Rapaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44760cdc6046d472eddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K], - 651,66 euros au titre des frais d'immatriculation du véhicule, - 400 euros au titre des frais de rapatriement du véhicule, - 102,50 euros, 850 euros, 343,45 euros et 232,42 euros au titre des

Source officielle

Page 16 sur 32

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Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE RAPAUD-DOSQUE

SIREN 414757625Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/07/2026

Voir →

Radiations

RAPAUD, Didier, Paul, RAPAUD

SIREN 398030940Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE RAPAUD-DOSQUE

SIREN 414757625Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Créations

Rapaud, Nicolas Dominique Jacques

SIREN 448134791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

Voir →

Créations

RAPAUD, Jordan

SIREN 850128356Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/03/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

69fad834cdc6046d47c0d0e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Il fait valoir qu'il existe de réelles perspectives d'éloignement pour l'Algérie, les relations diplomatiques entre les pays pouvant évoluer très rapidement pendant le temps de la rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'a pas de conscience du trouble et reste dans le déni.Son état nécessite la poursuite des soins pour une meilleure stabilisation au vu du retour rapide en hospitalisation lors de la dernière sortie

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

procès-verbal de dépôt de plainte en date du 23 février 2018 dans lequel Mme [N] [G] veuve [B] dit avoir glissé sur le sol et être tombée en arrière, son dos et sa tête heurtant le sol tandis que son bras râpait

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE : Syndicat de copropriété [Etablissement 1] représenté par son Syndic en exercice GÉRER IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain RAPADY

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878656

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOPREMA et de la société SOPREMA SRL [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Assistées de Maître PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ba9510a2e90cf25a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] ont assigné les sociétés Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], Suravenir assurances, la [Adresse 14], Promojet, Jannick Moultanin investissements, SCP Pascal Michel, Bertrand Macé, Stéphane Rambaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20150859 - et Me Hélène DAHER, membre du cabinet ORICK RAMBAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65e9

Appel

18 février 2014

18 février 2014

représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL [Adresse 1] [Adresse 1]) [Localité 2] représentée par Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec246c9bddc8258475b8

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

[Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistée de Me Laurent JAEGER plaidant pour la SCP ORRICK - RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616e

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

COURSES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège51 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

Source officielle
CA

4° chambre sociale

61632b3981886c8c1bac97d7

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Sud-Est [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890aa

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS prise en la personne de son représentant légal Jean-Pierre Y... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939d

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Canaby ZAC Bank 97410 SAINT PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Madame Guylène X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE représentée par son Directeur Général 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société J..., celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle