AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44760cdc6046d472eddd8
30 avril 2026
30 avril 2026
[K], - 651,66 euros au titre des frais d'immatriculation du véhicule, - 400 euros au titre des frais de rapatriement du véhicule, - 102,50 euros, 850 euros, 343,45 euros et 232,42 euros au titre des
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SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
30/07/2026
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RAPAUD, Didier, Paul, RAPAUD
28/07/2026
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SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
14/07/2026
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Rapaud, Nicolas Dominique Jacques
24/03/2026
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RAPAUD, Jordan
12/03/2026
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Rétention Administrative
69fad834cdc6046d47c0d0e2
2 mai 2026
2 mai 2026
Il fait valoir qu'il existe de réelles perspectives d'éloignement pour l'Algérie, les relations diplomatiques entre les pays pouvant évoluer très rapidement pendant le temps de la rétention.
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