civil, les actes de tolérance qu'il a pu avoir tant vis-à-vis de son père avec la cour des poules que vis-à-vis de son frère en lui permettant de garer son véhicule sur sa parcelle, ne consistent en rien

Il souligne que pendant 10 ans de 1997 à 2007 rien n'a été fait officiellement par l'entreprise concernant l'amiante. Il soutient que le rapport du 21 juillet 2015 de l'inspection du travail de M.

jours ne sont pas suffisants pour démontrer la santé financière de l'entreprise, -seul l'examen de la comptabilité permet de caractériser une situation de cessation des paiements et l'EURL [W] n'a rien

Si le premier n'avait rien révélé, le second mentionnait certains indices d'infestation, uniquement au niveau du garage, non attenant à la maison principale.

conforme aux prescriptions du PLU ; - la visite de contrôle du 18 avril 2023 n'a révélé aucune anomalie ; - les parties résident dans un secteur à forte densité urbaine ; - leur maison ne modifie en rien

Elle précise que dans les rapports caisse/salarié, qu'il s'agisse d'un accident de trajet ou d'un accident de travail ne change rien quant aux indemnités qui sont versées, mais qu'en revanche, la qualification

[K] [Q] n'ayant rien payé, il ne peut prétendre qu'il ignorait qu'il ne cotisait pas, -la facture de l'avocat vise la " modification du régime social du gérant ", ce qui implique nécessairement un devoir

ordonnance , - que l'expertise judiciaire, même si elle est imparfaite, ne fait que confirmer que le sinistre a pris naissance au-dessus du local commercial loué à l'appelante ; - qu'elle n'ajoute dès lors rien

- Rien n'impose que le juge saisi soit effectivement le juge compétent pour statuer, - la SCI Medicis 1 doit aux époux le dépôt de garantie de 40.000 euros, les échéances trimestrielles de 9.122 euros

[L] n'est en rien spontanée et qu'elle est en réalité mensongère puisque s'il l'a effectivement sollicité pour des travaux personnels, tout comme il a sollicité d'autres entreprises, cette démarche l'a

Elle ne demandait rien aux appelantes en première instance.

Il en déduit que rien de permet de considérer que la situation de la société était irrémédiablement compromise dès le 10 novembre 2021, soit antérieurement à la cession des parts sociales.

Elle ajoute, concernant les demandes de réparation des préjudices, que rien ne justifie le remplacement intégral du portail qui peut être déposé et reposé à un autre emplacement et avec l'écartement entre

courrier, en décembre 2023, ils ont indiqué l'occuper depuis 2017 ; le fait que l'acte authentique de vente de 2012 comporte une clause disant que le bien vendu était libre de toute occupation ne veut en rien

tiers à l'entreprise, elle instaure une rupture d'égalité entre les justiciables qui ont été exposés de la même irradiation, et cette différence ne paraît pas justifiée par un motif d'intérêt général (rien

La société [Q] [H] [C] ignorait légitimement au moment de l'achat du simulateur que ce dernier avait été mis en circulation en 2004 et la remise de la carte grise ne présage en rien de l'information relative

Cette justification est préoccupante, car vous n'avez pas compris que : - vous étiez responsable des faits qui se sont produits, en aucun cas Monsieur [T], - rien ne justifiait les violences auxquelles

explication lors de l'entretien préalable, consistant à dire que [V] [E], Directeur Opérationnel et [Q] [O], Directeur Général de la Société étaient parfaitement informés de ce dispositif, ne justifie en rien