APPELANT Monsieur Romain X... ... 92190 MEUDON comparant en personne, assisté de Me Stéphane GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 73. INTIMEE - APPELANTE INCIDENTE S.A.

MESSAGERIE [E] ET FILS au capital de 11 700 euros, inscrite au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 818 628 554, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit

société Toyota France n'était pas fondée à opposer à la candidature de la société Valence automobiles le fait que son numerus clausus était atteint', - que 'sans qu'il soit possible de préjuger de façon

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01333 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M36O [B] C/ Société APRRES INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Bruno Mathieu substituant Me Romain

avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS JET SET venant aux droits de la SARL JET SET prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain

. : Me Jean-Alain REAU FAITS ET PROCÉDURE Mlle Delphine X... a été embauchée à compter du 20 octobre 1999, en qualité de commis de salle, par la société hôtelière des Bains Romains à SAINT NECTAIRE aux

et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] et aussi [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Romain

représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ET ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Romain

Il déclarait que l'intéressé lui avait frotté le dos avec sa main puis le torse et que sa main était descendue dans l'eau et avait touché son sexe de façon rapide mais nullement accidentelle.

1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [C] née le 21 Avril 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA [Y] [V] C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain

né le 24 Mars 1968 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Muriel X...

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle ROMAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2010.

[G] [F] devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère aux fins de paiement.

[L] [F] né le 29 avril 1993 à [Localité 4], de nationalité roumaine demeurant : chez Mme [W] [F] - [Adresse 1] Asssisté par Me Sophie Tesson, avocat de permanence de [Localité 3], LIBRE, comparant

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION