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APPELANT Monsieur [B] [X] né le 06 avril 1938 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant chez Madame [Z] [X] - [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

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Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586741

Appel

17 octobre 2024

Portalis DBVL-V-B7I-VI5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, représentés par Me Sébastien Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 juillet 2019 ;

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

NSE INTEGRATION siège social Les Seignes 03250 NIZEROLLES Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP B. SOUTHON A.

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Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd59e

Appel

15 janvier 2025

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et: Me Sandra BENABOU de l'AARPI H2O AVOCATS

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df30aaebb88318fda4d8

Appel

12 octobre 2023

Métropole APPELANTE SAS Beauty By D, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sebastien

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REFERES 1° PRESIDENT

62d649b5aa6a2f06030d280e

Appel

18 juillet 2022

Elle soutient au visa des articles 386, 387 et 388 du code de procédure civile, que l'instance était périmée au plus tôt le 1er octobre 2021.

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REFERES 1° PRESIDENT

62d649c0aa6a2f06030d2810

Appel

18 juillet 2022

Elle soutient au visa des articles 386, 387 et 388 du code de procédure civile, que l'instance était périmée au plus tôt le 1er octobre 2021.

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REFERES 1° PRESIDENT

62d649c6aa6a2f06030d2812

Appel

18 juillet 2022

Elle soutient au visa des articles 386, 387 et 388 du code de procédure civile, que l'instance était périmée au plus tôt le 1er octobre 2021.

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Pôle 1 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d32

Appel

16 décembre 2014

diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Thierry DAL FARRA et de Me Sébastien

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

Sébastien entièrement responsables des conséquences dommageables des faits subies par l'association MEDEF SPSC. a déclaré X...

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Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

Appel

14 décembre 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien

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Chambre Etrangers/HSC

69faccf1cdc6046d47bea82f

Appel

5 mai 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WNQQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

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Chambre Etrangers/HSC

696747dbcdc6046d473b162f

Appel

13 janvier 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WIMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

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Référés Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e4

Appel

4 juillet 2024

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».

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13e chambre

5fdd2ff4ec7a3498e500c6da

Appel

2 octobre 2018

YUMANO Société par actions simplifiée, au capital social de 40.000 €, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le n° 533 814 067, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Sébastien

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Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90d

Appel

29 novembre 2012

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Monsieur Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. *************** Vu l'ordonnance rendue le 15/3/2012 par le juge de la

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Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90e

Appel

29 novembre 2012

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Monsieur Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. *************** Vu l'ordonnance rendue le 15/3/2012 par le juge de la

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63d

Appel

2 juillet 2008

Mme Geneviève G... épouse L... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : Me Sébastien M...

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15e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5741

Appel

9 avril 2014

le conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 12/00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel TOURNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien

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