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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sandie ; a déclaré X... Bernard responsable du préjudice subi par A... Sandie, partie civile ; a condamné X... Bernard à payer à A...
Source officielleRétention Administrative
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[L] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec98
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163820396ce96677bf0fdb3
13 octobre 2010
13 octobre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
17 février 2006
Ida X... épouse Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Eddy Yves Jean François Raphaùl Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU avocat au barreau de LYON Mademoiselle Saïda
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 16 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
malgré l'interpellation de Mme Y... laquelle a dû recueillir et produire les documents démontrant la réalité de cette acquisition, notamment l'acte du 29 janvier 2003 faisant apparaître l'intervention de Saïd
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
26.014,26 euros pour la SATD n° 20 00009) ont été notifiées par voie de commissaire de justice à la société Modimage le 2 novembre 2021 pour l'inviter à régler sa dette fiscale à concurrence des fonds
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'exploiter un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496253a64f8b99a4da42
14 août 2024
14 août 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIH N° de minute : 287/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
défaillante SA SOCOTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
Saïd était le chauffeur du camion le 12 Avril 2003, et s'il était retenu que M.B... était salarié de la Société SMT à l'époque de l'accident, rien ne permet d'écarter que M.B... n'était pas mis à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
ayant son siège 228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julie BONNIER-HAMON, avocat plaidant pour la SCP SAÏD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
6 décembre 2007
34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX- PROUZAT- GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Nour Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
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