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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
[F] [W] ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SCP les Avocats du Thélème ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SELAS Fidal ; dit que la demande de la société TMS à hauteur
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
Cet immeuble a été revendu par acte du 21 décembre 1991 à la société anonyme SEFADA au prix de 1 700 000 francs.
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b4cdc6046d47bbe912
9 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a0fed4dcdc6046d478892db
21 mai 2026
conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
APPELANTE : Entreprise [N] [E] EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara NADEAU-SEGUIN et Me Yann DEHAUDT-DELVILLE de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
7 mai 2026
Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SARL Hydrobat Pose prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SELAS
Chambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
APPELANT Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
69d893c5cdc6046d47bbea5f
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
69fd7798cdc6046d4703747c
[K] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
le numéro 0807264880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
prise en la personne de la société BTSG² ès qualités à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens et autoriser la SELAS
2ème chambre
6a0d41c9cdc6046d47448880
19 mai 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Saâdia ESSAKHI, avocat au barreau de NIMES (plaidant) INTIMES Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant
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