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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6a1a6ff3cdc6046d4773d841
29 mai 2026
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d2
9 novembre 2007
représentants légaux ... 92017 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée du Cabinet SIMON et associés, toque P411 avocats avocat plaidant : Me NAYROLLES Sophie
6253cdddbd3db21cbdd94c5d
22 janvier 2021
Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et par Me Sophie BARCELLA, avocate au barreau de PARIS,Toque : E
Chambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44c
24 janvier 2023
Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thierry GAUTIER
633d1fbf62f5393e2eb448f3
4 octobre 2022
d'inscription au RG de première instance 2017004952 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François GAUTIER
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association AGIVR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAUTIER
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f5
8 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/01300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Akira HASHIMOTO Me Anne-Sophie
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane HAKIKI Me Sophie
3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
1ère Chambre
DCA_24VE01427_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Soh Mouafo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
-Bâtiment H2 35760 ST GREGOIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 789 909 488 Représentées par Me Jean-Didier MENARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1d83bcaf505db6968a4
6 juillet 2023
LOCIAL, RCS de Paris sous le n°882 099 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-sophie
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, (Me Benoist ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b170
18 octobre 2023
SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [W] [M] [C] [G] en qualité d'héritière de Monsieur [U] [G], décédé le 14 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba61ea6533065f551eba
4 avril 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d30cdc6046d4754aebd
28 mai 2026
Sociétés sous le numéro 751 446 576, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Delphine ALONSO de l'AARPI GAULTIER
13e chambre
5fdbf05c000b31110a37689b
15 janvier 2019
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Sophie
6a1137b2cdc6046d47a64f88
22 mai 2026
KLEPIERRE MANAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SELAS PECHENARD
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui
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