[M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

Par courrier électronique adressé le 30 mars 2026 à la cour de céans, Mme [P] indique que son courrier formant appel résulte d'une erreur matérielle, l'ordonnance attaquée ne la concernant pas.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la SCEA de Guercheville ne sont pas fondés ; - subsidiairement, si la cour devait censurer les motifs de la décision contestée, il y aurait lieu de substituer

SOULIER substituant Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0007 à DEFENDEUR E.P.I.C.

[D] [X] soulève les moyens suivants : - l'absence de perspectives d'éloignement dès lors qu'un précédent placement en rétention administrative n'a pu aboutir faute de reconnaissance par les autorités

[C] [O] soulève les moyens suivants : - l'absence de perspectives d'éloignement ; - l'incompatibilité de son état de santé avec la mesure de rétention ; - la violation de l'article 8 de la convention

trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu\u00e9s, en tenant compte des moyens soulev

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

: 582 .06 0.5 96 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Domitille PHILIPPART du Cabinet COURRÉGÉ-FOREMAN

La décision du tribunal du 8 janvier 2019 est examinée en appel concernant les obligations du constructeur relatives aux travaux, au paiement et à la remise de documents de conformité.

et soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de perspectives d'éloignement.

La société Crédit Logement (la société CL) a conclu le 17 juin 2021 en formant un appel incident. Mme [Z] a signifié le 21 juin 2021 des conclusions en réponse en formant un appel incident.

[J] a d'abord noté d'une part que le GAEC des Landes est une exploitation agricole de polyculture 'regroupant une exploitation laitière de 140 vaches laitières environ ayant connu de graves difficultés

LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format

maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant l'accès aux éléments de la décision de tribunal administratif (format

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le cadre du contrôle effectuée à l'encontre de sa cliente