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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
En rappelant les conditions dans lesquelles elle est entrée et a été accueillie en France et en soulignant l'excellence de son intégration depuis lors, Madame X... soutient que l'acte notarié du 17 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
18 février 2008
À l'audience de 03 décembre 2007, le bâtonnier de l'ordre des avocats a souligné qu'aucun grief déontologique n'avait été formulé en 27 ans à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92530
10 juin 2015
10 juin 2015
Le ministère public requiert la confirmation de la décision du premier juge au regard des certificats médicaux, après avoir souligné que le placement en hospitalisation sous contrainte a été effectué sur
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEMc/SA FALCO
6253cda4bd3db21cbdd93f89
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle souligne que les conséquences de ce jugement du tribunal de commerce sont dramatiques pour la SAS PUMPART SYSTEM, qui dispose d'une trésorerie tout juste suffisante pour assurer le paiement des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Présente devant la Cour, Madame Y... assisté de son conseil demande à la Cour, d'ordonner la levée du placement soulignant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
manquements d'un médecin libéral ne relèvent que de la juridiction judiciaire ; Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Ravaut, s'en remet à la sagesse de la cour en soulignant
Source officielleChambre du Surendettement
661f660c2313f20008a52755
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle a souligné devant la cour, que l'acte de notoriété n'avait été établi par le notaire que le 13 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[N] ; qu'elle souligne que M. [N] ne formulait pas les demandes de dépannage nécessaires pour maintenir l'ouverture de son magasin ; qu'en outre l'attitude de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7bf
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant du dernier grief, la société souligne que M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c8cdc6046d473f2a1e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est souligné que M.
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6250
7 avril 2023
7 avril 2023
L'appelante conteste le taux d'incapacité permanente partielle fixé par la caisse et retenu par les premiers juges en soulignant d'une part que l'avis du consultant proposant un taux de 25% compte tenu
Source officielleChambre Sociale
696b2fc7cdc6046d479db0d8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle souligne que l'exigence de consacrer à [Z] du temps "supplémentaire" s'entend par rapport à un enfant de la même classe d'âge n'étant pas en situation de handicap.
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle souligne le caractère isolé de la jurisprudence citée par l'appelante et elle ajoute que cette jurisprudence est critiquée par la doctrine.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a également souligné le fait que le montant de 6.853 euros n'était pas excessif.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
28 mai 2013
de son nouveau poste » auquel il était affecté suite au reclassement intervenu depuis son accident du travail et « ambitionnait d'obtenir un poste de conducteur » ; Que le secrétaire du CHSCT a souligné
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Moustafa X... maintient ses dénégations, soulignant que personne ne l'a formellement reconnu et qu'il ignore la raison pour laquelle son co- prévenu parle de lui dans les courriers saisis.
Source officielleChambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
15 avril 2026
L'appelant souligne à cet égard le non-respect des amplitudes horaires, ne pouvant être supérieures à 13 heures, l'examen des plannings remis par le salarié et versés à la procédure ayant donné lieu à
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle précise que les consorts [F] n'ont jamais formé avant cette date du 18 juillet 2018 aucune réclamation ou demande d'intervention à titre préventif et souligne, comme le précise l'attestation précitée
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la demande d'un montant de 10 000 euros, la SCI SCCV Moder, s'agissant des préjudices allégués par les époux [Z]-[L], souligne que : - les trous ont été rebouchés dans un délai raisonnable au vu
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Comme le souligne justement l'intimée, M. [D] procède toutefois essentiellement par voie d'affirmations. Il ressort de la chronologie des faits que M.
Source officiellePage 16 sur 2411