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305 résultats pour « Stanislas Comolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e16

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

représentée par Me Gwendoline Muselet, membre de la SELARL Espace juridique avocats, avocat au barreau de Lille assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Stanislas

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Page 16 sur 16

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6 février 2025

/Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

née le 23 septembre 1939 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [N] née le 03 août 1982 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant toutes deux pour avocat Me Stanislas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Le Stanislas B-83700 SAINT- RAPHAEL Monsieur Alain N... né le 18 Février 1946 à PARIS, demeurant... Madame Françoise CCC... épouse N... demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Patrick P...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

groupement de maîtrise d'œuvre à raison de manquements à leur devoir de conseil commises lors des opérations de réception, ces derniers ayant, dans le formulaire EXE8 du 19 juin 2015, proposé la levée complète

Source officielle