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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X
6253caa6bd3db21cbdd8ba72
1 avril 2008
1 avril 2008
L'acte précisait que la valeur de ce stock ne pourrait excéder la somme globale de 300 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
20 novembre 2008
FRANCFORT où il ne s'est pas rendu, et lui-même n'ayant pu se procurer de tels stickers alors qu'il n'a jamais travaillé pour la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90054
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Elle demande en conséquence à la cour de réformer le jugement ayant confirmé le caractère conforme du seul inventaire des stocks établi le 30 août 2010 et ordonné la restitution sans délai des produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
11 septembre 2012
X...et était en réalité son supérieur hiérarchique ; que l'état des stocks était connu de l'ensemble des directeurs car M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6272187c228a02057de67415
28 avril 2022
28 avril 2022
, à laquelle elle a contribué en s'abstenant de demander la restitution des matériel et stocks prêtés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2c21a5f0a71dc3c91d8
16 juin 2010
16 juin 2010
verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 126 514 € en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée, compte tenu de l'interdiction de revendre les stocks
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La gérante non salariée, dépositaire du stock de marchandises est donc tenue contractuellement du montant des manquants relevés au cours d'inventaires ayant pour but de vérifier si le stock en dépôt concorde
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- déposé une requête en vue de se faire attribuer le gage sur le stock garnissant les locaux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du stock déjà retiré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant des stocks, il ressort du mail de Mme [R] en date du 29 mars 2018 qu'elle a effectué le 20 mars un contrôle des 'box appro' (stock produit) au dépôt d'[Localité 7] et remarqué qu'il y avait
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
Et Mme [H], qui offraient un prix de 10 000 € ( supérieur au prix auquel le stock a finalement été adjugé limité à 5000 €) au motif que M. [H] est le beau frère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
Ils exposent que Mme Y...s'est engagée à acquérir le stock de manière séparée, celui-ci étant exclu de l'acte de vente. Mme Y...conclut à la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La société Somag soutient qu' elle perd son droit au bail et ne peut pas déménager son stock qu'elle estime à 25 400€ du fait d'un devis trop élevé portant sur la somme de 106 000€.
Source officielleRéférés
ET ASSOCIESc/S.A
6708c030445a086e2bcede05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
a été signé en date du 27 février 2023 qui prévoyait des délais de paiement, avec possibilité pour la société APERAM STAINLESS Europe d'exiger immédiatement le transfert physique entre ses mains du stock
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[R] fait valoir que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur ses prétentions, au motif que l'attribution de stock options constitue un accessoire au contrat de travail et qu'en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13c
18 mars 2008
18 mars 2008
Il observe que s'il a offert de prêter son concours, il ne s'est jamais opposé à la libération des lieux et à la vente du stock par Me A... mais celui-ci n'a rien entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e801
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La société SPT venderesse prétend que la valeur du stock a été définitivement fixée contradictoirement entre les parties le jour de la vente le 15 décembre 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
20 mai 2026
20 mai 2026
de vente au stock commercial : le 18 février 2020 votre supérieur hiérarchique N+1 vous a demandé de faire un mouvement de stock et sa demande précisait de manière expresse que cela incluait la valise
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il indique que la marchandise qu'il a commandée était en stock et déjà dépréciée.
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a29
12 mai 2015
12 mai 2015
cassation du 7 novembre 2013 sur lequel s'appuie le RSI , elle relève que toute opération entrant dans le champ d'application de la TVA ne génère pas de chiffre d'affaires , tels les transferts de stocks
Source officiellePage 16 sur 444