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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5e
2 février 2016
2 février 2016
comparant-assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Madame Martine Z... ... 49140 CORNILLE LES CAVES représentée par Maître MAUREL, avocat substituant Maître SULTAN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b5
18 mars 2014
18 mars 2014
/ 00279 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 52, Boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS CEDEX 1 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f270
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [F] a signé le 6 novembre 2020 un contrat de pension pour un de ses chevaux dénommé Sultan des Fourques ainsi que 3 autres contrats de demi-pension pour ses chevaux dénommés Arinto, Carthago d'Anguerny
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
saisine : 16 août 2024 Décision attaquée : n° f20/04485 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 avril 2021 APPELANTE Madame [M] [E] Représentée par Me Johann SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
26 février 2001
ANGERS du 17 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANT : Monsieur Xavier X... 6 rue Nationale 162 49240 AVRILLE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85630
27 février 2001
27 février 2001
Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE : Madame Emilie X... xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant 6, Square du Port Royal 75013 PARIS Représenté par Maître PAMART, avoué Assisté de Maître Michèle CAHEN remplacée à l'audience par Maître LANDAU SULTAN, avocat à la Cour (D 724
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d8
13 novembre 2007
13 novembre 2007
assistée de Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D'ARCADIE 25 rue Château Gontier 49100 ANGERS représenté par Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b974
20 mai 2008
20 mai 2008
décision attaquée en date du 21 Mai 2007 enregistrée sous le no 05/00617 ARRÊT DU 20 Mai 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 85740 L EPINE présente, assistée de Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba83
18 décembre 2007
18 décembre 2007
P. 7 49420 CHAZE HENRY représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Jean-Bernard X... ... ... 44110 CHATEAUBRIANT représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Cial GRAND MAINE 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers (SCP) INTERVENANT VOLONTAIREMENT : la CFDT de Maine et Loire prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
12 février 2008
NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LUCAS substituant Me Gérard SULTAN, avocats
Source officiellePage 16 sur 36