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450 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représenté-es par Me Hugo HAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60345d13f96dbe4c1fa1168e

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

P242 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 18] représentée par son Syndic le CABINET VINCENT LE NAIL [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b63

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Il ressort des mentions de l'acte dressé le 29 avril 2015 par Me Haroun B... que Katizan A... est décédée le 09 janvier 2014 à la MECQUE.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6e2dcdc6046d47f4f96b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e01e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau, Vice Présidente Placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Maître CATTOIR Didier, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Anne COCHAUD-DOUTREUWE, Ali HAROUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assisté sur l'audience de Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 substitué à l'audience par Delphine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349001d63d497adffda4174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c9004384d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne Hakoun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juillet 2023 APPELANTE : SARL MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria HAROUT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c71e

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANNOUN

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035d555a470093c1eea9ea9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

LES TAMARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David HAYOUN

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29632

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE ROUX / BRIN / MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE, et la SELARL GASTAUD- LELLOUCHE - HANOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62172d902709eb7900faf8b9

Appel

22 février 2022

22 février 2022

délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Tagnon, représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f074ef56904f13d44de5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat

Source officielle

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