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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représenté-es par Me Hugo HAYOUN
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
P242 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 18] représentée par son Syndic le CABINET VINCENT LE NAIL [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître HANOUNE
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
Il ressort des mentions de l'acte dressé le 29 avril 2015 par Me Haroun B... que Katizan A... est décédée le 09 janvier 2014 à la MECQUE.
Chambre 3-4
69cf6e2dcdc6046d47f4f96b
2 avril 2026
représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau, Vice Présidente Placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Maître CATTOIR Didier, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Anne COCHAUD-DOUTREUWE, Ali HAROUNE
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assisté sur l'audience de Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 substitué à l'audience par Delphine
6349001d63d497adffda4174
12 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
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4 janvier 2023
de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne Hakoun
63b67789a853827c9026d1fc
8ème chambre
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19 juillet 2023
DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juillet 2023 APPELANTE : SARL MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria HAROUT
Chambre Commerciale
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12 octobre 2017
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANNOUN
3e Chambre A
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18 février 2016
LES TAMARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David HAYOUN
11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE ROUX / BRIN / MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE, et la SELARL GASTAUD- LELLOUCHE - HANOUN
Pôle 4 - Chambre 8
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22 février 2022
délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Tagnon, représentant
6312f074ef56904f13d44de5
2 septembre 2022
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat
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