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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

avec pour activité la publicité, l'édition, la reproduction de tous journaux, prospectus et autres supports publicitaires, cette activité se développant en faveur de l'édition de journaux gratuits thématiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b74856281b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En clair, les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs ne sont pas atteints : - chaque échéance définie en accord avec votre responsable ne sont pas tenus, - les points de développement thématiques

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

De même, vous avez assisté à une soirée consacrée à la thématique de la Loi Leonetti sur la fin de vie, le 5 février 2015.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. / L’autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part. / (…) ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

d'appréciation en autorisant NRJ Paris et Live Festival A au regard notamment des programmes d'intérêt local qu'ils diffusent alors que de nombreux services proposant des informations locales et de rubriques thématiques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

696b6306cdc6046d47a192c4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il mentionnait la persistance d'idées délirantes de thématique de persécution, avec une conviction délirante totale, et un retentissement anxieux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71293

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le jour de l'examen, il constatait : -présence d'idées délirants polymorphes, de thématiques et mécanismes multiples.

Source officielle
CA

Premier président

688311364d9076bf079c2371

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] ayant proféré des menaces de mort à l'encontre d'un de ses voisins avec une arme blanche et que depuis son admission, il présente des éléments déréels de thématique persécutive, un traitement antipsychotique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67947fc88ab253a8400fb1a9

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[V] présente des idées délirantes à thématique mystique et mégalomaniaque ainsi qu'une absence de conscience de ses troubles. Le médecin a préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Stéphane Y... par acte authentique du 29 novembre 1997, portant sur onze parcelles de terres d'une contenance totale de 52ha 16a 25ca sises terroirs de REGNY, de HOMBLIERES et de THENELLES (AISNE), d'ordonner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

. / L'Autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00819_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

indûment validé la délivrance du titre correspondant le 16 mars 2020, alors que son bénéficiaire ne pouvait manifestement pas obtenir un titre sur ce fondement, ce que l’intéressée, en charge de la thématique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

THEVENOT PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [Q] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL DG HELP désignée à cette fonction suivant jugement rendu le 27 juin 2024 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592809

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Théorie du bilan. - Actif social.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e chambre Pole social

6a0453e7cdc6046d4793a6ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] au jour de son décès ; -CONFIRMER qu'il convient de déduire du nombre d'années de vie théorique du défunt le nombre d'années d'arriérés déjà indemnisés, en l'occurrence 2 (de 2023 à 2024).

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

été réintégré sous le régime de l'hospitalisation complète sur le fondement d'un certificat médical du même jour du docteur [N] faisant état de l'agitation psychomotrice et des propos délirants à thématique

Source officielle

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