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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
de la Société SOCOTEC, [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
23 mai 2011
de M° FADEUILHE-JARDILLIER pour la SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER, avocats au barreau de NICE INTIMEE Madame [J] [U] épouse [Y] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Me Bernard GRELON de la SCP U.G.C.C ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Maître [B] [J] membre de la SCP [J], Notaires associés demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 15] (29) demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Maître [B] [P], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES D'OLIVE ET OLEAGINEUX (FRAHUIL), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7583
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉES CRCAM FRANCHE COMTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ
Source officielleChambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE INVEST SCI PIERALEXCOR C/ [U] [J] SCI CO-INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
MONIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
(SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE [Localité 13]) C/ SCI BAILET FRERES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5
21 février 2008
21 février 2008
PAT, dont le siège est Hameau de Val de Gilly- 83310 GRIMAUD Maître Mireille X..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l' exécution du plan de la S. A. R. L.
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
16 juin 2011
BANCA CARIGE SPA (société par actions italienne) dont le siège est à [Adresse 7] et la succursale [Adresse 6], prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officielle4e Chambre B
616359d61416be03751aa412
23 mai 2011
23 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
Source officielle4e Chambre B
61635de7683f470e3416dc47
31 mai 2011
31 mai 2011
INTIMEES SCI SOUB immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 398 297 689 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
ROUBAUD ET [K] [L] [S] [N] SCP MALAUZAT [N] MICHELUCCI [E] [VV] [F] [EY] épouse [VV] SCI LA CROIX ROUGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
2 décembre 2010
INTIMEE SA CAFEIN MEDITERRANEE venant aux droits de la SAS CAFEIN RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officielle6e Chambre A
6162be9399b588421c5e38ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
MARSEILLE INTIME Monsieur [I], [E], [U] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ
Source officielle4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
10 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011.
Source officiellePage 16 sur 17