des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère, chargée

Le premier juge a par ailleurs retenu que la prise en charge par M.

Xavier BLANC, président de la chambre 10du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de la Sas Climholia à lui payer la somme de 31 031,81 €, subsidiairement la somme de 22 800 €, subsidiairement condamnation de cette société à la garantir de toute condamnation qui serait mise à sa charge

Il précise «les caractéristiques et spécifications auxquelles doivent répondre les prestations sont celles du cahier des charges fournies en pièce n° 2».

de chantier imputable à [Q] [Z], et sans que cette dernière ne vienne consulter le BET [U], que les travaux exécutés par [Q] [Z] ne l'ont pas été conformément à ses plans, qu'aucune investigation ne vient

Mme [L] était alors prise en charge par le régime d'assurance chômage.

DEFIX,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président S. LECLERCQ, conseillère L.

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

constitue un excès, -le trouble est anormal non pas parce qu'il y a une construction nouvelle mais parce que celle-ci viole les équilibres morphologiques du quartier, -elle impose à ses voisins une charge

constitue un excès, -le trouble est anormal non pas parce qu'il y a une construction nouvelle mais parce que celle-ci viole les équilibres morphologiques du quartier, -elle impose à ses voisins une charge

constitue un excès, -le trouble est anormal non pas parce qu'il y a une construction nouvelle mais parce que celle-ci viole les équilibres morphologiques du quartier, -elle impose à ses voisins une charge

[N] [U] a été engagé comme assistant qualité par la SA [5], aux droits de laquelle vient la SAS [3] (venant elle même aux droits de la SAS [4], venant elle même aux droits de la SAS [2] venant elle-même