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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
publique : 13 juin 2019 Date de mise à disposition : 19 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
6035c85d89c0b12fa91965ae
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Chantal X... ... 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE Représentée et plaidant
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
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5 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
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9 novembre 2015
dans 14/09170 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
615e0d94c25a97f0381f4e10
Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
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6 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
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8 juillet 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
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22 juin 2015
615e0d94c25a97f0381f4e0d
Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
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18 mai 2017
09 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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