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308 résultats pour « Welsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

infections nosocomiales, établissement public administratif pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 11] [Localité 10] Assisté de Me Sylvie WELSCH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2885

Appel

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19 janvier 2023

19 janvier 2023

formations en lien avec son rôle de manager, portant notamment sur le relationnel et la communication et qu'il était réalisé tous les ans depuis 2016 par un consultant extérieur un 'bilan collectif Wellscan

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbafcdc6046d47103d88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cette qualité audit siège, [Adresse 45] [Localité 36] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie WELSCH

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX) représenté par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Sylvie WELSCH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut à la confirmation du jugement qui l'a mis hors de cause dans la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

domicilié ès qualités au siège social 36 Avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me LEMETAIS, (cabinet WESCH

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

complémentaires, enregistrés les 29 septembre et 15 novembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Source officielle