élément d’architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

Représenté par Maître Denis RATTAIRE (Avocat au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame MAILLARD Conseiller : Monsieur FERRON

récupérés et d'autre part les biens revendiqués en première instance, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à savoir : - 1 rouleau de toile de verre neuf + 1 entamé, - 1 rouleau de feutrine

: - finition mur côté voisin est de 100 % - devis complément isolation PSE 300 est de 100 % - devis plancher chauffant traditionnel rehau est de 90 % - devis fumisterie est de 100 % - devis feutrine

Par des mémoires, enregistrés les 7 février 2020 et 4 mars 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, conclut : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à ce que la commune de Joinville

Suite à cela nous ferons appel au médecin du travail pour statuer sur votre situation et sur votre capacité ou non à reprendre le travail.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉE Madame [C] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (26) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI

Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS Mme Marie-Hélène

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14806 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016165 Représentant : Me Hélène FERON-POLONI

DES POURSUITES EXTERIEURES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 484 468 806 Représentée et assistée par Me Michel GRAVE de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge