Il a sollicité en outre à défaut pour les défendeurs de déférer à cette injonction dans le délai imparti, l'autorisation de procéder à cet enlèvement et à l'entreposage de tout obstacle à ses frais avancés

. épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22) Demeurant ensemble "Castel biel" 31480 LE D... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP FIRMAS MAMY SICARD, avocats DEMANDEURS

Elles ajoutent qu'il appartient au créancier déclarant, demandeur à l'instance, de produire des pièces fondant sa demande ainsi que sa déclaration de créance.

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 21 septembre 2017 (convocation notifiée aux défendeurs le 3 juillet 2017) et, comme suite au constat de l'absence de

L'arrêt du 8 mars 2012 est également irrévocable en ce qu'il a débouté : - Me X... de sa demande contre le CFF à hauteur de 2.067.168€, - le CFF de sa propre prétention contre Me X... à hauteur

Par acte d'huissier du 19 septembre 2018, les demandeurs ont appelé en cause le mandataire judiciaire de la SCCV [83].

S'agissant des critiques dirigées contre les points 2,3, 4 et 5 qui sont énoncés en commençant par la même formulation de 'dire et juger que', l'analyse des demandes ainsi faites par Madame [Y] [V] révèle

[U] qui s'est défendu sur le fond des demandes formulées par les sociétés LEGRAND BATISSEURS et MLTP, n'a formé absolument aucune opposition à la demande d'exécution provisoire qui était formulée par les

S'il appartient au demandeur à une provision d'établir l'existence de la créance qu'il invoque, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable (Cass. civ. 1ère , 4 nov. 1987

en ce qu'elles sont dirigées contre lui ; Vu les conclusions signifiées le 13/9/2010 par Maître [B] [T], pris en sa qualité de mandataire ad hoc et de liquidateur de la SCP Martinet, qui demande à

Mme [O] demande la confirmation du jugement ayant reconnu sa créance sur M. [L].

, - donné les actes requis aux différentes parties intervenantes, - débouté Messieurs [W] [L], [O] [M] et [E] [R] de leurs demandes, - condamné in solidum [W] [L], [O] [M] et [E] [R] au paiement de

Par conclusions signifiées le 14 novembre 2025 dans chacun des RG, Mme [N] demande au conseiller de la mise en état de': - débouter la SELARL [I]-[J], ès qualités de liquidateur, de sa demande aux fins

[Z] fait référence ; qu'en outre, sa demande n'ayant pas été soumise aux premiers juges, elle apparaît irrecevable et à tout le moins mal fondée en l'absence de pièces justificatives de cette demande.

Me [T] a formé appel (total) en intimant l'ensemble des défendeurs de première instance.

Au motif qu'elle ne comprenait pas le fondement des flux, MDLI avait demandé au groupe Steel d'honorer des LCR correspondant à des créances de remboursement 'd'avances de trésorerie' pour 992 551,35 €.

par les demanderesses ; débouter l'intégralité des demandes des requérantes, et notamment la demande de provision au tire d'une prétendue concurrence déloyale ; condamner in solidum les sociétés [J

, - constater que les demandes formulées contre ALTITUDE PLUS et celles formulées contre NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR sont dirigées contre des employeurs différents, - constater que le principe de l'unicité

[Z] [I], demandeurs au recours en révision et défendeurs à titre reconventionnel, - 4 octobre 2017 par M.

de la demanderesse à l'égard des défendeurs et celle des défendeurs à l'égard de la demanderesse, à hauteur de la moindre d'entre elles, Condamné la société Etari au paiement de la moitié des dépens