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1 375 résultats pour « absence de poursuite et de condamnation de l'auteur du vol (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697ddcf9cdc6046d476044ef

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Donc non seulement M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

662b43cbfe2545000831492a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[A], pris en son nom personnel, la somme de 7000 euros et en tant que représentant sa fille mineure, la somme de 3000 euros, - Condamné M.

Source officielle
CA

Référés

6688de17676b73dd81b96d5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le paiement des condamnations entraînerait donc des conséquences désastreuses non seulement sur la santé financière de la société Kible mais encore mettrait gravement en péril la pérennité des emplois

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Or, il n'est nullement allégué, et encore moins démontré, que [P] [A] aurait omis de renseigner le bon de livraison ou de signaler au pilote ou copilote du vol Ryanair FR8024, le 2 mars 2014 (et non le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[W] affirme qu'il a été victime de rumeurs, fondées exclusivement sur des préjugés racistes, selon lesquelles il était le responsable de vols au sein de l'entreprise et que les auteurs des vols, Messieurs

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Là, elle a ordonné au chef Christophe X... d'ouvrir son sac et elle a accusé le chef de lui avoir volé un cercle de pâtissier et l'a pris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6de

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

des faits aux poursuites.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf011

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à la loi à l'auteur identifié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734376cdc6046d47670520

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

discriminatoires et proportionnées, - aux termes de l'article L. 133-17 du même code, dès qu'il en a connaissance prévenir sa banque de toute perte, vol, détournement ou de toute utilisation non autorisée

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Sur la contrefaçon des droits d'auteur de la société MANE : Selon l'article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle 'La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bfac0f38137e6792ab2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[H] a été condamné à deux reprises, une première fois par le tribunal pour enfants de Strasbourg à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion, sursis qui a été ultérieurement

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bfac0f38137e6792ab8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[T] a été condamné à deux reprises, une première fois par le tribunal pour enfants de Strasbourg à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion, sursis qui a été ultérieurement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 08 Mars 1984 à ANGOULEME (16000) demeurant Chez Monsieur et Madame Ali X... ... 16000 ANGOULEME, Demandeur, Absent, représenté par Maître Katell LE BORGNE substituant la SCP L. Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ea

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

CKB/BD ARRET No 262/08 No de parquet général :06/01600 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 14 MARS 2008 AU NOM DU

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df7c25a97f0381f50e2

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

[E] a demandé au Conseil de condamner la SAS Main Sécurité au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination raciale, non-respect de l'obligation de formation et non-respect des

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032201a691c045763261746

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

janvier 1966 publié le 23 février 1966, vol. 5470 n° 13, ' acte de Me [Y], notaire, le 8 avril 1968 publié le 25 avril 1968, vol. 6436 n° 6, ' suivi enfin d'un procès-verbal du cadastre n° [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799ed1bc2605de4b4726

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] dépourvu de cause réelle et sérieuse, en ce qu'il la condamne à payer à M.

Source officielle

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