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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
Donc non seulement M.
2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
[A], pris en son nom personnel, la somme de 7000 euros et en tant que représentant sa fille mineure, la somme de 3000 euros, - Condamné M.
Référés
6688de17676b73dd81b96d5e
5 juillet 2024
Le paiement des condamnations entraînerait donc des conséquences désastreuses non seulement sur la santé financière de la société Kible mais encore mettrait gravement en péril la pérennité des emplois
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
Or, il n'est nullement allégué, et encore moins démontré, que [P] [A] aurait omis de renseigner le bon de livraison ou de signaler au pilote ou copilote du vol Ryanair FR8024, le 2 mars 2014 (et non le
Chambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
[W] affirme qu'il a été victime de rumeurs, fondées exclusivement sur des préjugés racistes, selon lesquelles il était le responsable de vols au sein de l'entreprise et que les auteurs des vols, Messieurs
17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
Là, elle a ordonné au chef Christophe X... d'ouvrir son sac et elle a accusé le chef de lui avoir volé un cercle de pâtissier et l'a pris.
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6de
25 mars 2008
des faits aux poursuites.
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf011
1 juillet 2022
à la loi à l'auteur identifié.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734376cdc6046d47670520
22 janvier 2026
discriminatoires et proportionnées, - aux termes de l'article L. 133-17 du même code, dès qu'il en a connaissance prévenir sa banque de toute perte, vol, détournement ou de toute utilisation non autorisée
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
Sur la contrefaçon des droits d'auteur de la société MANE : Selon l'article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle 'La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux
Chambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab2
23 avril 2025
[H] a été condamné à deux reprises, une première fois par le tribunal pour enfants de Strasbourg à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion, sursis qui a été ultérieurement
680b1bfac0f38137e6792ab8
[T] a été condamné à deux reprises, une première fois par le tribunal pour enfants de Strasbourg à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion, sursis qui a été ultérieurement
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.
6710aa69be64d7e510245128
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
né le 08 Mars 1984 à ANGOULEME (16000) demeurant Chez Monsieur et Madame Ali X... ... 16000 ANGOULEME, Demandeur, Absent, représenté par Maître Katell LE BORGNE substituant la SCP L. Y...
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
CKB/BD ARRET No 262/08 No de parquet général :06/01600 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 14 MARS 2008 AU NOM DU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
[E] a demandé au Conseil de condamner la SAS Main Sécurité au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination raciale, non-respect de l'obligation de formation et non-respect des
4e Chambre A
6032201a691c045763261746
12 avril 2018
janvier 1966 publié le 23 février 1966, vol. 5470 n° 13, ' acte de Me [Y], notaire, le 8 avril 1968 publié le 25 avril 1968, vol. 6436 n° 6, ' suivi enfin d'un procès-verbal du cadastre n° [Cadastre
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799ed1bc2605de4b4726
26 janvier 2023
[R] dépourvu de cause réelle et sérieuse, en ce qu'il la condamne à payer à M.
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