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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb6cdc6046d472a3c6e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec18cdc6046d47884ee9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da40

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le processus d'identification de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

, pas de station debout prolongée, pas de manutention lourde, pas de conduite de véhicule léger prolongée et pas de déplacement à pied prolongé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb3cdc6046d4710ad24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f2ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee39cdc6046d471beecc

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee3ccdc6046d471bef20

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8575782d5f060e0dda

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170157

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17015a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170165

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a6

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c2

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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