CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
Pour refuser de renouveler le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français à l'intéressée, la préfète de la Gironde s'est fondée sur l'absence de
3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01900_20230927
27 septembre 2023
L. 421-3 et L. 421-4 de ce code, et, d'autre part, sur l'absence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels justifiant l'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé sur le fondement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
E... une indemnité provisionnelle d’un montant total de 180 655,38 euros, à valoir sur la réparation des préjudices de leur fille, d’autre part, à chacun des parents de celle-ci la somme de 6 044,79
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
La CPAM, d’une part, et l’ONIAM, d’autre part, demandent la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il les concerne.
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
D'une part, ni les époux D, ni le groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency ne contestent la somme allouée par les premiers juges au titre déficit fonctionnel temporaire.
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme B a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
Le jugement n'est pas critiqué de ce chef par les parties. Il sera confirmé.
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
de l’irrégularité du jugement de première instance en l’absence de mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de M.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
de ses parents, lesquels ont été condamnés pour ces faits par un jugement du tribunal correctionnel de Cambrai du 7 octobre 1997 ; que la même décision les a condamnés à payer à Monsieur le Président
2ème chambre
DCA_23PA01828_20231122
22 novembre 2023
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Juge des référés
ORCA_24NT02932_20250321
21 mars 2025
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
C... a sollicité le renouvellement du titre de séjour temporaire qui lui avait été délivré par le préfet en qualité de parent d’un enfant français.
3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, au cours de l'audience publique.
ORCA_25VE00547_20250520
20 mai 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E C n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté contesté.
8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait conservé des contacts avec ses parents vivant en Côte d'Ivoire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03747_20241126
26 novembre 2024
Par ailleurs, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans, et où résident ses deux parents.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
Elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français valable du 27 novembre 2019 au 26 novembre 2020.
Page 16 sur 250