L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), a été étendu par arrêté du 10 décembre 1979, attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

Il constitue l'annexe IV de cette convention collective et remplace l'accord professionnel du 2 octobre 2001.

née le 06 Novembre 1957 à UREPEL (64), de nationalité Française, demeurant ...- 33830 BELIN BELIET représentés par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Christine JAIS

Par contre, dans le cas d'espèce, nous sommes en présence d'une rupture du contrat de travail résultant de la conclusion d'un accord de rupture amiable conforme aux prévisions d'un accord collectif portant

à [Localité 59] (82) [Adresse 24] [Localité 32] Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [U] [W] ÉPOUSE [E] née le [Date naissance 29] 1950 à

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

A compter du 1er janvier 2001, les bulletins de paie ne visent plus la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, mais le décret 69-505 du 25 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

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VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 298 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00300 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

des entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires sous le code 4941 C ; - au cas où deux conventions collectives ou accords collectifs sont applicables, il convient de n'appliquer