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9 533 résultats pour « accord d'entreprise du 26 février 1980 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[VV] [G] 01/04/2001 20/03/1989 agent d'exploitation assistant piste M. [P] [Q] [P] 01/04/2001 20/07/1990 conducteur qualifié chef d'équipe niveau 1B M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

S., le 26 mars 1998, en qualité de matelot. Le 12 janvier 2004, il saisit l'Administrateur des Affaires Maritimes d'un différend l'opposant à son armateur au sujet d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

-La direction n'a pas respecté les dispositions du protocole d'accord du 1er Février 1980 et de son avenant du 14 Avril 1980 ayant pour objectif d'éviter le blocage de carrière des salariés exerçant un

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Le 1er janvier 1983, Madame [F] rejoint Radio France Internationale (RFI) et devient dactylo de presse en janvier 1986.

Source officielle
CA

Première Chambre A

61636eed77a1403986670cc5

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Monsieur [L] [V] qui exerçait une activité commerciale a été déclaré en état de cessation des paiements le 5 novembre 1985, placé en redressement judiciaire le 12 novembre 1985 et en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61605d9c0958bc36961bd797

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de Paris a, par arrêt du 5 juillet 2007 : - dit le comité d'entreprise recevable en son action, - débouté le comité d'entreprise de ses demandes ; Entre temps, par jugement du 15 février 2007 le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le 27 février 1981, le ministre de l'agriculture a accordé une autorisation provisoire de vente du Musalone, assortie de l'observation suivante : " avis définitif de la commission d'étude de la toxicité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[W] expose que l'accord collectif national sur la classification des emplois et des établissements conclu le 19 décembre 1985 en application de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03448_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05019_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05021_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

- Sur la compétence de la juridiction prud'homale Aux termes de l'article 64 de la loi No 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Suivant une ordonnance de non-conciliation en date du 9 février 2004, l'Administrateur des Affaires Maritimes a rendu une ordonnance de non-conciliation l'autorisant à faire citer son employeur devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Dans ses dernières conclusions en date du 16 février 2004, il demande à la COUR de : *CONFIRMER le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a22

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

Il précise qu'il a été nommé aide conducteur en janvier 1969, élève conducteur TB1 en janvier 1970, conducteur de route TB2 en janvier 1975, conducteur de route principal TB5 en octobre 1989 puis en janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a63

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

Guy Y... expose que sa carrière à la SNCF s'est déroulée de la façon suivante : - engagement le 26 janvier 1970 au grade d'OPFL ; - octobre 1973 : réussite à l'examen d'élève conducteur ; - 1er janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036e8e4ca465f8640fad477

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

collectif du 19 décembre 1985 en vigueur dans l'entreprise énonce : 'Une prime familiale est versée avec une périodicité mensuelle à chaque salarié du réseau, chef de famille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Sur la reprise d'ancienneté au 10 octobre 1983 : Le salarié qui dit avoir bénéficié de manière continue d'une série de 26 contrats 'à durée déterminée d'intérim' depuis cette date jusqu'au 5 février 1990

Source officielle

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