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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdddd904736588182e77923
18 juillet 2018
la nullité de la convention pour exercice illégal par la société Eiffel d'une consultation juridique à titre principal au motif qu'elle ne ne justifient pas remplir les conditions de diplôme et d'expérience
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2
2 avril 2008
bassin d'emploi ; - des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; - des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience
4eme Chambre Section 1
69cf4b83cdc6046d47f0dbb1
2 avril 2026
Au cas présent, en vertu de l'article 4 de ses statuts, le syndicat intervenant a notamment pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de ses adhérents.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
candidats sont sélectionnés sur la base d'un barème de notation qui se décompose en quatre parties': activité et environnement du candidat/solvabilité du candidat et du groupe auquel il appartient/expérience
6253c93dbd3db21cbdd87afb
27 décembre 2005
boucherie, lui signalait l'origine de la fuite, la fissuration du bandeau béton au niveau du plancher du deuxième étage; et la nature des réparations à effectuer pour y mettre un terme, une étanchéité adhérente
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
police nationale, mais aussi du ministre de l'intérieur ", qu'il a " gravement manqué aux obligations statutaires et déontologiques qui s'imposent aux fonctionnaires de police, y compris lorsqu'ils s'expriment
12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
Ils invoquent l'expérience professionnelle du dirigeant.
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
L'intéressé a acquis ces connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience personnelle.
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
Motifs de la décision Les clubs sportifs sont tenus envers leurs membres et adhérents à une obligation contractuelle de sécurité.
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d0
20 octobre 2022
[F] était adhérent du régime des artisans et qu'il dépendait également d'un régime salarié mais la cour observe que ce document qui justifie de la possibilité légale de cumuler les deux régimes ne suffit
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
des étincelles ne peuvent en aucun cas entraîner, comte tenu de leur petitesse, une inondation des lieux en cas de pluie; que l'entreprise LESEIN ne précise ni ne justifie de la formation et de l'expérience
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
française des dentelles et broderies : Considérant que l'article 5 des statuts de la Fédération prévoit que cet organisme a notamment pour objet «la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
conclue par l'accord d'entreprise du 14 décembre 2001, et que cette discrimination, qui a pour effet de discréditer et de dévaloriser le salarié, porte nécessairement atteinte au syndicat auquel il est adhérent
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
Ministère Public, à l'encontre du jugement de condamnation prononcé le 19 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, que des débats s'étant déroulés en cause d'appel, les éléments suivants : Adhérent
6253cda6bd3db21cbdd94034
8 juin 2018
La société Arthur Wilson a recherché des partenaires pour monter cette opération et, s'est, dans ce cadre, rapprochée de la société Scadif Expansion, adhérente du Groupe Leclerc.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
Ils expriment leur peine et l'immense désarroi d'avoir été informé de la terrible nouvelle du décès de leur fils par le commissariat de [Localité 12] deux jours après le-dit décès.
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
de courtage d'assurances et/ou de réassurances, ni la convention collective nationale des sociétés financières n'ont vocation à s'appliquer, . concernant la première convention, o elle n'est pas adhérente
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
aux fins de rembourser les frais des bénévoles de l'association ; à cause de votre manière blâmable d'agir le SIRES n'est pas en mesure de présenter à tout moment les fonds au versement desquels ses adhérents
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01646_20240409
9 avril 2024
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Pôle 1 - Chambre 12
69f19970cdc6046d47edd621
28 avril 2026
médicaux antérieurs au 6 avril 2026 (à savoir ceux des 1er, 2, 3, 5 et 9 février, 4 et 9 mars 2026) constataient en particulier un trouble délirant persécutif chez la patiente, connue du secteur, -exprimant
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